L'article 1er du décret du 10 mars 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Pascale Buch, sous-directrice, M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »