JORF n°126 du 1 juin 2002

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Morcrette, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Morcrette, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.