JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 2 juillet 1997 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 7 août 1987 susvisé.


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Art. 1er. - Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 2 juillet 1997 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 7 août 1987 susvisé.