JORF n°126 du 1 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Rodez

A compter du 8 mai 1997 :
M. Gérard Issaly ;


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Rodez

A compter du 8 mai 1997 :

M. Gérard Issaly ;