JORF n°126 du 1 juin 1997

Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Créteil

A compter du 10 septembre 1997 :
M. Jacques Scherrer,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.


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Version 1

Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Créteil

A compter du 10 septembre 1997 :

M. Jacques Scherrer,

magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.