Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
délégation permanente est donnée à M. Gérard Dusart, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.