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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Ramoff et Mlle Bouygard
Résumé Le décret nomme André Ramoff comme titulaire et Françoise Bouygard comme suppléante pour le ministère du travail.
Mots-clés : décret nomination travail emploi formation professionnelle
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
M. Ramoff (André), titulaire;
Mlle Bouygard (Françoise), suppléante.
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