Article 1
Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.
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JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Décret du 30 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 modifiée portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, notamment son article 20 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire