JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014, M. Jean-Stéphane BONNETON, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 octobre 2012 et radié des cadres à la même date.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014, M. Jean-Stéphane BONNETON, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 octobre 2012 et radié des cadres à la même date.