Département de l'Ardèche
Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.
Décret du 30 juin 1998
Département de l'Ardèche
Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Département de l'Ardèche
Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.
Source : Légifrance