Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Joseph Mulet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement.
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