JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agent contractuel,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agent contractuel,

directement placée sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.