JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M.
Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Renaud Nattiez, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M.

Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Renaud Nattiez, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.