JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;

M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;

M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.