Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation.