Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M.
Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Daniel Royer, conseiller de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie.