JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot,
directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée à M. Bigot.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot,

directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée à M. Bigot.