JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme Claudine Peretti et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite de ses attributions ;
Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
Mme Michèle Luneau, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme Claudine Peretti et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite de ses attributions ;

Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;

Mme Michèle Luneau, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.