JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;
Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;

Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;

Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.