JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :

M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;

Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.