JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel,
directeur des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duhamel.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel,

directeur des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duhamel.