JORF n°153 du 2 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Yves Gueniot, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Laborie, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Yves Gueniot.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,

directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Yves Gueniot, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Laborie, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Yves Gueniot.