JORF n°153 du 2 juillet 1995

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vandros, ingénieur des ponts et chaussées:
Mme Monique Vrain, agent contractuel, et M. Michel Wiernasz, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Vandros, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vandros, ingénieur des ponts et chaussées:

Mme Monique Vrain, agent contractuel, et M. Michel Wiernasz, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Vandros, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.