Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, MM. Paul Schwach, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Marie-Anne Bacot, administrateur civil hors classe, M.
Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M.
Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.