Article 1
Mme Marie-Hélène DEBART est nommée en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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JORF n°0177 du 1 août 2025
Décret du 30 juillet 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-13 et R. 121-32,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau