JORF n°175 du 31 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Claude Marlier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 1999.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Claude Marlier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 1999.