Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline Droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1997 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
Mme Bacache (Mireille), épouse Gibeili, université de Caen ;
Mme Barbaux (Florence), épouse Deboissy, université des Antilles et de la Guyane ;
M. Berge (Jean-Sylvestre), université de Rouen ;
M. Bossu (Bernard), université Nancy-II ;
M. Boucobza (Xavier), université de Nantes ;
M. Brenner (Claude), université d'Angers ;
M. Brun (Philippe), université de Chambéry ;
M. Bruschi (Marc), université de Toulon ;
M. Duquesne (François), université de Mulhouse ;
M. Fages (Bertrand), université d'Avignon ;
M. Fasquelle (Daniel), université du Littoral ;
M. Gutmann (Daniel), université d'Amiens ;
M. Garaud (Eric), université de Metz ;
Mlle Hammje (Petra), université de Brest ;
M. Jeuland (Emmanuel), université de Reims ;
M. Lagarde (Xavier), université de Cergy-Pontoise ;
Mme Leroyer (Anne-Marie), épouse Le Soudeer, université d'Orléans ;
M. Loiseau (Grégoire), université de Valenciennes ;
Mme Loup (Estelle), épouse Scholastique, université Rennes-I ;
M. Lucas (François-Xavier), université de Bretagne-Sud ;
M. Mainguy (Daniel), université Lyon-II ;
M. Menjucq (Michel), université de Pau ;
M. Nicod (Marc), université de La Rochelle ;
Mlle Nicolau (Gilda), université de Besançon ;
Mme Ophele (Claude), épouse Rossetto, université Clermont-Ferrand-I ;
Mlle Porchy (Stéphanie), université de Saint-Etienne ;
M. Rade (Christophe), université Bordeaux-IV ;
M. Ruet (Laurent), université Grenoble-II ;
M. Vauville (Frédéric), université d'Artois ;
M. Vignal (Thierry), université du Havre.