JORF n°179 du 3 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin, est nommée conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin, est nommée conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire.