Décrète:
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portant admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
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Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande à compter du 1er novembre 1990:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Batz de Trenquelléon (François, Marie, Pierre, Louis).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bosquillon de Frescheville (Francis, Robert).
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Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
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Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gonin (François, Louis).1 version
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
M. l'ingénieur en chef de l'armement Péard (Jean-Claude, Denis, Auguste).1 version
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
M. l'ingénieur en chef de l'armement Saleur (Alain, Paul).1 version
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Dupont (Claude, Marcel, Laurent). Maintenu dans ses fonctions.1 version
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT