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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un vice-procureur à la cour d'appel de Toulouse
Résumé Lionel MINIATO devient vice-procureur à Toulouse après six mois de formation.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2024 :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
M. Lionel MINIATO, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Lionel MINIATO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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