JORF n°0027 du 1 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2015, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Orléans : Mme Sylvie Mottes, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Pascal Carlier, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Moulins : M. Philippe Vignon, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges.

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Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2015, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Orléans : Mme Sylvie Mottes, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Pascal Carlier, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Moulins : M. Philippe Vignon, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges.