Abrogé par Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 3 février 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010
Le miel doit être exclusivement récolté et décanté en région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).
Décret du 30 janvier 1998
Le miel doit être exclusivement récolté et décanté en région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 3 février 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010
Le miel doit être exclusivement récolté et décanté en région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).
Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010
Abrogé parDécret n°2010-1045 du 31 août 2010art. 3
En vigueur du mardi 3 février 1998 au vendredi 3 septembre 2010
Source : Légifrance