Abrogé par Décret n°2010-1045 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 3 février 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010
Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" précise les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.
Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.