Décret du 30 janvier 1998

Article 10

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Article 10

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" précise les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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Créé le 3 février 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" précise les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 3 septembre 2010

En vigueur du mardi 3 février 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance