Décret du 30 janvier 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 février 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 1998 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance