JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.