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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre du travail pour l'exécution du décret
Résumé Le ministre du travail doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère du travail Décret Publication officielle Exécution administrative
Art. 8. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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