Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre du travail pour l'exécution du décret
Résumé. Le ministre du travail doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Art. 8. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.