JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Michel Meynet et Serge Garache, sous-directeurs.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,

directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Michel Meynet et Serge Garache, sous-directeurs.