JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dizambourg,
directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, délégation est donnée à M. Pierre Maurel, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dizambourg.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dizambourg,

directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, délégation est donnée à M. Pierre Maurel, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dizambourg.