JORF n°27 du 1 février 1996

Décret du 30 janvier 1996

Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

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Nomination de M. Dupont au grade de chevalier

Résumé M. Dupont, agent de maintenance, reçoit le grade de chevalier après 24 ans de service.
Mots-clés : Décision Grade militaire Nomination Service militaire

Au grade de chevalier

M. Dupont (Jean-François), agent de maintenance et d'intervention ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

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NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. DUPONT JEAN-FRANCOIS.