Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à : << - M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations ;
<< - Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
<< - M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
<< - Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
<< - M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
<< - Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>