Les articles 19 à 21 du décret du 28 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Yves Meunier, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de Mme Martine Noulin et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »