Article précédent

Article suivant

Décret du 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats à titre temporaire

Résumé. Le décret du 30 avril 2021 nomme et renomme des magistrats à titre temporaire dans plusieurs cours d'appel françaises.

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2021,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2021,
Est nommé :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Philippe LEVAVASSEUR, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er mai 2021.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Brigitte GRAVLO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac :
M. Michel EYBERT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Joëlle BOURGET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux :
Mme Hélène BOILEAU, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers :
M. Hubert LOISEAU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Sarah GRAND, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Catherine RITVO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Yasmina ZAIT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
M. André DANDO, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau :
Mme Josiane BEAUCOURT de VALICOURT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Michèle AIRIAUD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux :
Mme Martine URIEN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Marie-Aude MAZETIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Claudie LAIGO-JANEL, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.

Historique des versions