Décret du 30 avril 2004

Article 8

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Article 8

Service des moyens généraux.
I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux.

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Service des moyens généraux.
I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux.

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