En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. François Boddaert, adjoint au délégué à l'emploi et aux formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.
Décret du 30 avril 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. François Boddaert, adjoint au délégué à l'emploi et aux formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.
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