Décret du 30 avril 2004

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.

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