En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle, Laurent Setton et Marc Boisnel, délégation est donnée à M. Robert Piccoli, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 30 avril 2004
Article 7
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle, Laurent Setton et Marc Boisnel, délégation est donnée à M. Robert Piccoli, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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