Décret du 30 avril 2004

Article 18

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Françoise Bouygard et Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Françoise Bouygard et Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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