Décret du 30 avril 2004

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dellacasagrande, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dellacasagrande, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande.

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