JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à ;
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à ;

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;

M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.