JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Manuel Rodriguez, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Manuel Rodriguez, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.